Conditions Générales d'Utilisation (CGU) Outils Psy
Bienvenue sur Outils-psy.com, un site dédié aux professionnels de la santé mentale, de l’éducation et autres intervenants, proposant des ressources psychoéducatives et des exercices. En accédant à notre site et en souscrivant à un abonnement, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Ces CGU constituent un contrat entre Outils Psy et ses utilisateurs, définissant les règles d’accès et d’utilisation des services proposés.
1. Objet et champ d’application des CGU
Outils-psy.com crée et distribue des documents, incluant des fiches de psychoéducation, exercices et outils interactifs, pour une utilisation en contexte thérapeutique, éducatif ou similaire. Ces CGU régissent l’accès et l’utilisation des ressources disponibles à l’adresse Outils-psy.com.
Le site s’adresse principalement aux professionnels tels que psychologues, psychiatres, infirmiers, médecins, éducateurs, et autres intervenants dans le domaine de la santé mentale ou de l’éducation. Les particuliers peuvent accéder à certaines fonctionnalités à des fins d’information personnelle uniquement, sous réserve de ne pas utiliser les contenus dans un cadre professionnel ou commercial.
2. Inscription et accès au site
- Conditions d’inscription : l’inscription sur Outils-psy.com est réservée aux utilisateurs de 18 ans et plus. Les professionnels doivent être francophones et occuper un rôle pertinent dans les domaines de la santé mentale, du médical ou de l’éducation.
- Utilisation du compte : chaque compte est personnel et non transférable. Le partage des identifiants est strictement interdit.
- Responsabilité de l’utilisateur : les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes lors de leur inscription et à respecter toutes les restrictions d’usage énoncées dans les présentes CGU.
Outils Psy se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU, notamment en cas de partage des identifiants ou d’usage non conforme des contenus.
3. Description des services et utilisation des ressources
Les utilisateurs peuvent accéder aux documents d’Outils-psy.com pour un usage en contexte professionnel, éducatif ou personnel, sous réserve de respecter les conditions suivantes :
a. Utilisation par les professionnels de la santé mentale
Les psychologues et psychiatres peuvent partager les documents d’Outils-psy.com :
Avec les clients, patients, ou aidants, en contexte thérapeutique ou médical (individuel, couple, famille, groupes).
Avec les étudiants, dans un cadre éducatif en présentiel uniquement (ex. : cours en classe). L’autorisation exclut les cours en ligne préenregistrés.
b. Utilisation par les autres professionnels
Les professionnels autres que psychologues et psychiatres peuvent :
Imprimer et distribuer des documents à leurs clients, patients ou étudiants.
Partager des liens vers les documents avec leurs clients ou étudiants.
Utiliser les documents en ligne, en session directe, par partage d’écran.
c. Utilisation par les particuliers
Les particuliers accédant au site pour un usage personnel ne peuvent partager les documents d’Outils-psy.com et doivent en limiter l’utilisation à un usage privé. Le partage de liens vers le site est autorisé, y compris sur les réseaux sociaux.
4. Règles générales de partage et restrictions d’utilisation
Tous les utilisateurs doivent se conformer aux règles suivantes :
Ne jamais envoyer de documents par e-mail à une liste de diffusion.
Ne jamais republier les documents sur d’autres sites, plateformes ou dans des ouvrages.
Ne jamais modifier ou masquer le copyright d’Outils-psy sur les documents.
Ne modifier les documents qu’avec une autorisation explicite d’Outils-psy.com.
La publication ou le téléchargement des documents aux formats PDF ou Word sur des plateformes accessibles au grand public (ex. : réseaux sociaux, forums, sites web) est strictement interdite et sera considérée comme une violation des CGU.
5. Tarification, abonnements et résiliation
a. Tarification et abonnements
L’accès aux ressources d’Outils-psy.com se fait par le biais d’abonnements payants, à paiement annuel, renouvelables automatiquement chaque année. Les utilisateurs seront informés du renouvellement à l’avance par e-mail, avec la possibilité d’annuler le renouvellement automatique avant la date de facturation suivante.
b. Résiliation
Les utilisateurs peuvent résilier leur abonnement depuis leur espace membre (“mon compte”) ou en contactant notre service client avant la date de renouvellement de l’abonnement. L’accès aux ressources reste disponible jusqu’à la fin de la période d’abonnement en cours, sans remboursement de la période restante.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, logos, documents téléchargeables, outils interactifs) sont la propriété exclusive d’Outils-psy.com. Toute reproduction, distribution, modification ou usage commercial sans autorisation préalable est strictement interdit.
La marque Outils Psy est déposée auprès de l’INPI et protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée du nom, du logo ou des contenus associés constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.
7. Limitation de responsabilité
Les outils proposés sur le site sont conçus pour accompagner les professionnels dans leur pratique. Ils ne remplacent en aucun cas un diagnostic ou un suivi psychologique, médical ou psychiatrique effectué par un professionnel de santé qualifié.
Outils-psy.com met tout en œuvre pour fournir des documents actualisés et fiables. Toutefois, nous ne garantissons pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations fournies. L’utilisation des documents se fait sous la responsabilité exclusive des utilisateurs.
Outils-psy.com décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l’utilisation inappropriée de ses documents.
8. Protection des données personnelles
En conformité avec le RGPD, Outils-psy.com collecte et traite les données personnelles des utilisateurs aux seules fins de gestion des comptes et abonnements. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de leurs données, qu’ils peuvent exercer en contactant notre support. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
9. Modifications des CGU
Outils-psy.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par tout moyen approprié. La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
