Conditions Générales d'Utilisation (CGU) Outils Psy

Bienvenue sur Outils-psy.com, un site dédié aux professionnels de la santé mentale, de l’éducation et autres intervenants, proposant des ressources psychoéducatives et des exercices. En accédant à notre site et en souscrivant à un abonnement, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Ces CGU constituent un contrat entre Outils Psy et ses utilisateurs, définissant les règles d’accès et d’utilisation des services proposés.

1. Objet et champ d’application des CGU

Outils-psy.com crée et distribue des documents, incluant des fiches de psychoéducation, exercices et outils interactifs, pour une utilisation en contexte thérapeutique, éducatif ou similaire. Ces CGU régissent l’accès et l’utilisation des ressources disponibles à l’adresse Outils-psy.com.

Le site s’adresse principalement aux professionnels tels que psychologues, psychiatres, infirmiers, médecins, éducateurs, et autres intervenants dans le domaine de la santé mentale ou de l’éducation. Les particuliers peuvent accéder à certaines fonctionnalités à des fins d’information personnelle uniquement, sous réserve de ne pas utiliser les contenus dans un cadre professionnel ou commercial.

2. Inscription et accès au site

  • Conditions d’inscription : l’inscription sur Outils-psy.com est réservée aux utilisateurs de 18 ans et plus. Les professionnels doivent être francophones et occuper un rôle pertinent dans les domaines de la santé mentale, du médical ou de l’éducation.
  • Utilisation du compte : chaque compte est personnel et non transférable. Le partage des identifiants est strictement interdit.
  • Responsabilité de l’utilisateur : les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes lors de leur inscription et à respecter toutes les restrictions d’usage énoncées dans les présentes CGU.

Outils Psy se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU, notamment en cas de partage des identifiants ou d’usage non conforme des contenus.

3. Description des services et utilisation des ressources

Les utilisateurs peuvent accéder aux documents d’Outils-psy.com pour un usage en contexte professionnel, éducatif ou personnel, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

a. Utilisation par les professionnels de la santé mentale

Les psychologues et psychiatres peuvent partager les documents d’Outils-psy.com :

  • Avec les clients, patients, ou aidants, en contexte thérapeutique ou médical (individuel, couple, famille, groupes).
  • Avec les étudiants, dans un cadre éducatif en présentiel uniquement (ex. : cours en classe). L’autorisation exclut les cours en ligne préenregistrés.
b. Utilisation par les autres professionnels

Les professionnels autres que psychologues et psychiatres peuvent :

  • Imprimer et distribuer des documents à leurs clients, patients ou étudiants.
  • Partager des liens vers les documents avec leurs clients ou étudiants.
  • Utiliser les documents en ligne, en session directe, par partage d’écran.
c. Utilisation par les particuliers

Les particuliers accédant au site pour un usage personnel ne peuvent partager les documents d’Outils-psy.com et doivent en limiter l’utilisation à un usage privé. Le partage de liens vers le site est autorisé, y compris sur les réseaux sociaux.

Toute utilisation des documents à des fins de revente, diffusion commerciale ou sous une autre marque est strictement interdite.

4. Règles générales de partage et restrictions d’utilisation

Tous les utilisateurs doivent se conformer aux règles suivantes :

  • Ne jamais envoyer de documents par e-mail à une liste de diffusion.
  • Ne jamais republier les documents sur d’autres sites, plateformes, serveurs internes ou partagés (tels que les serveurs d’hôpitaux, institutions de soins, établissements éducatifs ou entreprises), ni sur des espaces collaboratifs (Google Drive, Dropbox, intranet, forums internes, etc.), sauf autorisation écrite préalable.
  • Ne jamais utiliser les documents à des fins de formation en ligne (MOOC, webinaires, cours enregistrés, modules e-learning), sans accord écrit.
  • Ne jamais modifier ou masquer le copyright d’Outils Psy figurant sur les documents.
  • Ne modifier les documents qu’avec une autorisation explicite d’Outils Psy.
  • La publication ou le téléchargement des documents aux formats PDF, Word ou tout autre format sur des plateformes accessibles au public (réseaux sociaux, forums, sites web, etc.) est strictement interdite et constitue une violation des présentes CGU.
  • Toute republication des documents, même accompagnée d’une mention de source ou d’auteur, dans des revues, livres, articles académiques ou supports de formation doit faire l’objet d’une demande écrite et d’une autorisation préalable d’Outils Psy.

5. Tarification, abonnements et résiliation

a. Tarification et abonnements

L’accès aux ressources d’Outils-psy.com se fait exclusivement par le biais d’abonnements payants, à paiement annuel, renouvelés automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation avant la date de renouvellement.

Les utilisateurs sont informés par e-mail de la reconduction prochaine de leur abonnement, plusieurs jours avant la date de renouvellement. L’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période annuelle souscrite.

Les prix affichés sont toutes taxes comprises (TTC). La TVA est calculée automatiquement en fonction du pays de résidence de l’acheteur, conformément à la réglementation en vigueur.

Paiement et renouvellement automatique
Le règlement des abonnements est assuré par notre prestataire de paiement Stripe. Lors de la souscription, vous autorisez Stripe à collecter et traiter vos informations de paiement (notamment numéro de carte bancaire, date d’expiration, code CVC) pour exécuter le paiement et gérer le renouvellement automatique de l’abonnement.

Sauf résiliation avant la date d’échéance, l’abonnement est renouvelé tacitement pour une période identique, et le montant correspondant est prélevé automatiquement à partir des informations de paiement fournies lors de la souscription.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client ou en contactant notre service clientèle, conformément à la section “Résiliation” ci-après.

b. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avant la date de renouvellement depuis votre espace client (“Mon compte”) ou en contactant notre service clientèle.
L’accès aux ressources reste disponible jusqu’à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement, même partiel, n’est effectué pour la période restante.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, logos, documents téléchargeables, outils interactifs, modèles, illustrations, structures de fiches et exercices) sont la propriété exclusive d’Outils Psy et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L’acquisition d’un abonnement ne constitue en aucun cas une cession de droits de reproduction, de distribution ou d’exploitation au profit de l’utilisateur. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation commerciale des contenus, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Conséquences en cas de violation des CGU

En cas de violation des présentes CGU, et notamment en cas de partage, reproduction ou diffusion non autorisée des documents, Outils Psy se réserve le droit de :

  • suspendre ou résilier immédiatement l’accès de l’abonné fautif sans remboursement,
  • engager toute procédure légale permettant d’obtenir la cessation des atteintes constatées,
  • réclamer des dommages et intérêts proportionnels au préjudice économique et moral subi,
  • signaler l’abus à l’employeur, l’institution ou l’établissement en cas d’usage institutionnel non autorisé.

Outils Psy B.V. se réserve également le droit d’engager toute procédure judiciaire civile ou pénale prévue par le droit applicable.

8. Limitation de responsabilité

  • Les outils proposés sur le site sont conçus pour accompagner les professionnels dans leur pratique. Ils ne remplacent en aucun cas un diagnostic ou un suivi psychologique, médical ou psychiatrique effectué par un professionnel de santé qualifié.
  • Outils-psy.com met tout en œuvre pour fournir des documents actualisés et fiables. Toutefois, nous ne garantissons pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations fournies. L’utilisation des documents se fait sous la responsabilité exclusive des utilisateurs.
  • Outils-psy.com décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l’utilisation inappropriée de ses documents.

9. Protection des données personnelles

En conformité avec le RGPD, Outils-psy.com collecte et traite les données personnelles des utilisateurs aux seules fins de gestion des comptes et abonnements. Les données sont stockées et traitées dans l’Union européenne, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679). Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de leurs données, qu’ils peuvent exercer en contactant notre support. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

10. Modifications des CGU

Outils-psy.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par tout moyen approprié. La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit néerlandais. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’entreprise éditrice, sauf disposition contraire obligatoire applicable au consommateur selon son pays de résidence.

12. Dispositions complémentaires à destination des abonnés professionnels

Les outils mis à disposition ont été conçus pour accompagner la pratique des professionnels de la santé mentale et de l’éducation, dans le respect du cadre légal et éthique de leur profession. L’abonné est responsable du respect des règles de confidentialité, de déontologie et des droits des tiers dans l’utilisation des outils.

Ce site est édité par Outils Psy B.V., entreprise enregistrée aux Pays-Bas sous le numéro de la Chambre de Commerce 97825921, numéro de TVA intracommunautaire : NL868248538B01.
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